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Article 1 AUTONOME (Décision n° 2009-706 du 23 juin 2009 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Rire et Chansons pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Rire et Chansons)

Article 1 AUTONOME (Décision n° 2009-706 du 23 juin 2009 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Rire et Chansons pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Rire et Chansons)


L'autorisation accordée par la décision n° 99-546 du 15 décembre 1999 susvisée pour l'exploitation d'un service radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Rire et Chansons est à nouveau reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 7 janvier 2010.