Article 1 AUTONOME (Décret du 23 novembre 2009 chargeant un député d'une mission temporaire)

M. Edouard COURTIAL, député, est, dans le cadre des dispositions de l'article LO 144 du code électoral susvisé, chargé d'une mission temporaire auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivité territoriales.