L'article 7 est modifié comme suit :
I. - Au premier alinéa, entre les mots : « Le directeur » et les mots : « de l'enseignement scolaire », est inséré le mot : « général ».
II. - Au même alinéa, les mots : « et le directeur de la programmation et du développement participent » sont remplacés par le mot : « participe ».
III. - Au dernier alinéa, les mots : « ils assurent conjointement » sont remplacés par les mots : « Il assure ».