Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 16 novembre 2009 modifiant l'arrêté du 3 avril 2001 portant création de l'Observatoire national de la lecture)

L'article 4 est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« En cas de partage des voix, la voix du président est prépondérante. »