Article 4 AUTONOME (Arrêté du 23 novembre 2009 relatif à la contribution du locataire au partage des économies de charges issues des travaux d'économie d'énergie réalisés par un bailleur privé)

Les travaux d'isolation thermique de la toiture doivent mettre en œuvre un ou des isolant(s) présentant une résistance thermique totale R, exprimée en (m².K)/W, supérieure ou égale à :
5 (m².K)/W, si l'isolation est posée en combles perdus ;
4 (m².K)/W, si l'isolation est posée en combles aménagés ;
3 (m².K)/W, si l'isolation est posée en toiture terrasse.