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Article AUTONOME (Arrêté du 23 novembre 2009 relatif à la contribution du locataire au partage des économies de charges issues des travaux d'économie d'énergie réalisés par un bailleur social)

Article AUTONOME (Arrêté du 23 novembre 2009 relatif à la contribution du locataire au partage des économies de charges issues des travaux d'économie d'énergie réalisés par un bailleur social)


150*(a + b)

La surface considérée est la surface hors œuvre nette du bâtiment. La valeur du coefficient " a " est précisée dans le tableau ci-après en fonction des zones climatiques définies dans l'arrêté du 13 juin 2008 susvisé.

ZONES CLIMATIQUES
COEFFICIENT a
H1-a, H1-b
1,3
H1-c
1,2
H2-a
1,1
H2-b
1
H2-c, H2-d
0,9
H3
0,8

La valeur du coefficient " b " est précisée dans le tableau ci-après en fonction de l'altitude du terrain d'assiette de la construction.

ALTITUDE
COEFFICIENT b
≤ 400 m
0
> 400 m et ≤ 800 m
0,1
> 800 m
0,2