Article 5 AUTONOME (Décision n° 2009-695 du 23 juin 2009 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Lyon Média Plus pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Hit & Sport)
La présente décision sera notifiée à la SARL Lyon Média Plus et publiée au Journal officiel de la République française.