Article 5 AUTONOME (Décision n° 2009-694 du 23 juin 2009 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL SCA pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé TFM)

La présente décision sera notifiée à la SARL SCA et publiée au Journal officiel de la République française.