Article 1 AUTONOME (Décision n° 2009-694 du 23 juin 2009 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL SCA pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé TFM)

L'autorisation accordée par la décision n° 99-539 du 15 décembre 1999 susvisée pour l'exploitation d'un service radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé TFM est à nouveau reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 7 janvier 2010.