Article 5 AUTONOME (Décision n° 2009-691 du 23 juin 2009 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Isa pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Isa)

La présente décision sera notifiée à la SARL Isa et publiée au Journal officiel de la République française.