Article 5 AUTONOME (Décision n° 2009-689 du 23 juin 2009 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Espace FM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Hot Radio)

La présente décision sera notifiée à la SARL Espace FM et publiée au Journal officiel de la République française.