Après le point b du chapitre 3 « Attestation sanitaire » de l'annexe 27, il est inséré un point b bis ainsi rédigé :
« b bis) Les poissons tropicaux et les mollusques aquatiques d'ornement décrits ci-dessus :
(i) Sont placés dans des conteneurs de transport propres, et qui ont été désinfectés ou qui étaient inutilisés préalablement ;
et,
(ii) sont placés dans un conteneur identifié par une étiquette lisible placée sur sa face extérieure, portant les renseignements utiles visés au chapitre 2 " Origine et destination ” du présent document d'accompagnement, ainsi que la mention suivante : " Animaux aquatiques d'ornement destinés à des installations fermées non commerciales ”. »