Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 30 septembre 2009 modifiant l'arrêté du 19 juillet 2002 fixant les conditions sanitaires pour l'importation et le transit, sur le territoire métropolitain et dans les départements d'outre-mer, des animaux vivants et de certains de leurs produits visés à l'article L. 236-1 du code rural)

La mention « ― influenza aviaire pour toutes les espèces » au point h de l'annexe 22 du même arrêté est supprimée.