Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 30 septembre 2009 modifiant l'arrêté du 19 juillet 2002 fixant les conditions sanitaires pour l'importation et le transit, sur le territoire métropolitain et dans les départements d'outre-mer, des animaux vivants et de certains de leurs produits visés à l'article L. 236-1 du code rural)

L'article 2 de l'arrêté du 19 juillet 2002 susvisé est modifié comme suit :
1° Le point m est remplacé par le texte suivant :
« m) Animaux de compagnie : les animaux des espèces figurant à l'annexe I du règlement (CE) n° 998 / 2003 accompagnant leur propriétaire ou une personne physique qui en assume la responsabilité pour le compte du propriétaire au cours de leur mouvement et qui ne sont pas destinés à faire l'objet d'une vente ou d'un transfert de propriété ; ».
2° Le point p est remplacé par le texte suivant :
« p) Animaux aquatiques ornementaux non commerciaux : poissons, mollusques et crustacés transportés par des voyageurs faisant l'objet d'un mouvement à des fins exclusivement décoratives, et qui est dépourvu de tout caractère commercial ».