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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 16 novembre 2009 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 16 novembre 2009 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques)


La trésorerie de Damville est regroupée sur celle de Breteuil-sur-Iton, renommée trésorerie de l'Iton (Eure).