Articles

Article AUTONOME (Arrêté du 13 novembre 2009 portant création de pôles de recouvrement spécialisé dans les services déconcentrés de la direction générale des finances publiques)

Article AUTONOME (Arrêté du 13 novembre 2009 portant création de pôles de recouvrement spécialisé dans les services déconcentrés de la direction générale des finances publiques)



A N N E X E
LISTE DES PÔLES DE RECOUVREMENT SPÉCIALISÉ




DÉPARTEMENT

DÉNOMINATION

LIEU D'IMPLANTATION

DATE DE CRÉATION

05 ― Hautes-Alpes.

Pôle de recouvrement spécialisé des Hautes-Alpes.

Gap

1er décembre 2009

07 ― Ardèche.

Pôle de recouvrement spécialisé de l'Ardèche.

Privas

1er décembre 2009

10 ― Aube.

Pôle de recouvrement spécialisé de l'Aube.

Troyes

1er décembre 2009

11 ― Aude.

Pôle de recouvrement spécialisé de l'Aude.

Carcassonne

1er décembre 2009

31 ― Haute-Garonne.

Pôle de recouvrement spécialisé de la Haute-Garonne.

Toulouse

1er décembre 2009

33 ― Gironde.

Pôle de recouvrement spécialisé de la Gironde.

Bordeaux

1er décembre 2009

36 ― Indre.

Pôle de recouvrement spécialisé de l'Indre.

Châteauroux

1er décembre 2009

39 ― Jura.

Pôle de recouvrement spécialisé du Jura.

Lons-le-Saunier

1er décembre 2009

40 ― Landes.

Pôle de recouvrement spécialisé des Landes.

Mont-de-Marsan

1er décembre 2009

41 ― Loir-et-Cher.

Pôle de recouvrement spécialisé de Loir-et-Cher.

Blois

1er décembre 2009

51 ― Marne.

Pôle de recouvrement spécialisé de la Marne.

Châlons-en-Champagne

1er décembre 2009

53 ― Mayenne.

Pôle de recouvrement spécialisé de la Mayenne.

Laval

1er décembre 2009

55 ― Meuse.

Pôle de recouvrement spécialisé de la Meuse.

Bar-le-Duc

1er décembre 2009

56 ― Morbihan.

Pôle de recouvrement spécialisé du Morbihan.

Vannes

1er décembre 2009

62 ― Pas-de-Calais.

Pôle de recouvrement spécialisé du Pas-de-Calais.

Arras

1er décembre 2009

68 ― Haut-Rhin.

Pôle de recouvrement spécialisé du Haut-Rhin.

Colmar

1er décembre 2009

71 ― Saône-et-Loire.

Pôle de recouvrement spécialisé de Saône-et-Loire.

Mâcon

1er décembre 2009

72 ― Sarthe.

Pôle de recouvrement spécialisé de la Sarthe.

Le Mans

1er décembre 2009

74 ― Haute-Savoie.

Pôle de recouvrement spécialisé de la Haute-Savoie.

Annecy

1er décembre 2009

80 ― Somme.

Pôle de recouvrement spécialisé de la Somme.

Amiens

1er décembre 2009