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Article 8 AUTONOME (Arrêté du 13 novembre 2009 portant création de pôles de recouvrement spécialisé dans les services déconcentrés de la direction générale des finances publiques)

Article 8 AUTONOME (Arrêté du 13 novembre 2009 portant création de pôles de recouvrement spécialisé dans les services déconcentrés de la direction générale des finances publiques)


Le classement des postes comptables créés en application de l'article 7 sera fixé par décision du directeur général des finances publiques.