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Article AUTONOME (Arrêté du 3 novembre 2009 portant institution d'une sous-régie d'avances auprès de la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Oise)

Article AUTONOME (Arrêté du 3 novembre 2009 portant institution d'une sous-régie d'avances auprès de la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Oise)



A N N E X E
STRUCTURE AUPRÈS DE LAQUELLE EST INSTITUÉE
UNE SOUS-RÉGIE D'AVANCES



STRUCTURE

MONTANT DE L'AVANCE
(en euros)

DÉPENSES PROSCRITES

EPEI Nogent-sur-Oise : UEAJ Montataire.

800

Indemnités versées aux familles d'accueil.