Article 1 AUTONOME (Arrêté du 3 novembre 2009 portant institution d'une sous-régie d'avances auprès de la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Oise)

Une sous-régie d'avances est créée auprès de la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Oise dans la structure mentionnée colonne 1 de l'annexe au présent arrêté.