L'arrêté du 25 septembre 1992modifié relatif aux conditions d'inscription et d'apposition de marques extérieures d'identité des bateaux de plaisance circulant ou stationnant sur les eaux intérieures est abrogé.
Les articles 1er et 2 de l'arrêté du 20 décembre 2007 modifié susvisé sont abrogés.