Article 3 AUTONOME (Décision n° 2009-746 du 19 novembre 2009 relative aux conditions de production, de programmation et de diffusion des émissions de la campagne radiotélévisée officielle en vue de l'élection des membres du congrès de la Nouvelle-Calédonie et de l'assemblée de province des îles Loyauté)

Les personnels participant à la production et à la diffusion des émissions sont tenus, en ce qui concerne les opérations mentionnées dans la présente décision, à une stricte confidentialité.