Article 1 AUTONOME (Décret n° 2009-1432 du 20 novembre 2009 portant transfert de crédits)

Sont annulés, pour 2009, des crédits d'un montant de 14 620 001 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent décret.