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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 10 novembre 2009 portant modification des droits de port dans la circonscription du Port autonome de Paris)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 10 novembre 2009 portant modification des droits de port dans la circonscription du Port autonome de Paris)

Le directeur des services de transport est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.