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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-1430 du 20 novembre 2009 modifiant les conditions de recrutement dans le corps des techniciens supérieurs de l'équipement et d'avancement au grade de technicien supérieur principal du même corps)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-1430 du 20 novembre 2009 modifiant les conditions de recrutement dans le corps des techniciens supérieurs de l'équipement et d'avancement au grade de technicien supérieur principal du même corps)


Au a du 2° de l'article 5 du décret n° 70-903 du 2 octobre 1970 susvisé, les mots : « adjoints techniques » sont insérés après : « adjoints administratifs ».