Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 20 novembre 2009 fixant le taux de référence de l'indemnité de fonctions allouée aux inspecteurs de l'éducation nationale)

Sont abrogés :
1.L'arrêté du 23 avril 2009 fixant le taux de référence annuel de l'indemnité de circonscription allouée aux inspecteurs de l'éducation nationale chargés d'une circonscription du premier degré ;
2. Au tableau figurant à l'article 2 de l'arrêté du 23 décembre 2006 susvisé, la ligne : « Inspecteurs de l'éducation nationale exerçant des fonctions dans les domaines des enseignements techniques, de l'information et de l'orientation : 7 068, 60 » est supprimée.