Article 3 AUTONOME (Arrêté du 20 novembre 2009 modifiant l'arrêté du 23 décembre 2006 fixant les taux moyens annuels de l'indemnité de charges administratives allouée aux vice-recteurs, au directeur de l'académie de Paris, aux directeurs de centre régional de documentation pédagogique et aux personnels d'inspection)

Le présent arrêté prend effet à compter du 1er janvier 2009 et sera publié au Journal officiel de la République française.