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Article 2 PARTIELLEMENT_MODIF (Arrêté du 20 novembre 2009 modifiant l'arrêté du 23 décembre 2006 fixant les taux moyens annuels de l'indemnité de charges administratives allouée aux vice-recteurs, au directeur de l'académie de Paris, aux directeurs de centre régional de documentation pédagogique et aux personnels d'inspection)

Article 2 PARTIELLEMENT_MODIF (Arrêté du 20 novembre 2009 modifiant l'arrêté du 23 décembre 2006 fixant les taux moyens annuels de l'indemnité de charges administratives allouée aux vice-recteurs, au directeur de l'académie de Paris, aux directeurs de centre régional de documentation pédagogique et aux personnels d'inspection)


Le tableau figurant à l'article 2 de l'arrêté du 23 décembre 2006 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
1° Les mots : « Inspecteurs de l'éducation nationale exerçant des fonctions dans les domaines des enseignements techniques, de l'information et de l'orientation » sont remplacés par les mots : « Inspecteurs de l'éducation nationale exerçant des fonctions dans les domaines de l'enseignement général, de l'enseignement technique, de l'information et de l'orientation » ;
2° Les taux annuels de référence (en euros) de l'indemnité de charges administratives prévue à l'article 1er du décret du 22 mai 1990 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit pour les bénéficiaires ci-après énumérés, dénommés en application des dispositions du présent arrêté :

BÉNÉFICIAIRES
TAUX ANNUELS DE RÉFÉRENCE
(en euros)

Inspecteurs d'académie adjoints.
9   000, 00

Inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux chargés des fonctions de délégué académique aux enseignements techniques, professionnels et de l'apprentissage.
9   000, 00

Inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux chargés des fonctions de délégué académique à la formation continue.
9   000, 00

Inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux chargés des fonctions de chef des services académiques d'information et d'orientation.
9   000, 00

Inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux.
8   000, 00

Inspecteurs de l'éducation nationale exerçant des fonctions dans les domaines de l'enseignement général, de l'enseignement technique, de l'information et de l'orientation.
8   000, 00