Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 20 novembre 2009 modifiant l'arrêté du 23 décembre 2006 fixant les taux moyens annuels de l'indemnité de charges administratives allouée aux vice-recteurs, au directeur de l'académie de Paris, aux directeurs de centre régional de documentation pédagogique et aux personnels d'inspection)

Dans l'arrêté du 23 décembre 2006 susvisé, les mots : « taux moyen annuel » sont remplacés par les mots : « taux annuel de référence » et les mots : « taux moyens annuels » sont remplacés par les mots : « taux annuels de référence ».