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Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-1428 du 20 novembre 2009 portant attribution d'une indemnité de fonctions aux inspecteurs de l'éducation nationale)

Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-1428 du 20 novembre 2009 portant attribution d'une indemnité de fonctions aux inspecteurs de l'éducation nationale)


I. ― Le décret n° 2005-1753 du 30 décembre 2005portant attribution d'une indemnité de circonscription aux inspecteurs de l'éducation nationale chargés d'une circonscription du premier degré est abrogé.
II.-Les mots : « Inspecteurs de l'éducation nationale (ex-inspecteurs départementaux de l'éducation nationale) » figurant à l'article 1er du décret du 22 mai 1990 susvisé et les mots : « des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux et des inspecteurs de l'éducation nationale » figurant au IV de l'article 2 du même décret sont remplacés par les mots : « et des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux ».