Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-1427 du 20 novembre 2009 abrogeant le décret n° 2001-1138 du 30 novembre 2001 portant régime indemnitaire de certains personnels d'inspection stagiaires du ministère de l'éducation nationale)
Le décret n° 2001-1138 du 30 novembre 2001portant régime indemnitaire de certains personnels d'inspection stagiaires du ministère de l'éducation nationale est abrogé.