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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 29 octobre 2009 modifiant l'arrêté du 17 octobre 1995 modifié fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire pour les fonctionnaires du ministère de l'intérieur appartenant aux corps des fonctionnaires actifs des services de la police nationale)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 29 octobre 2009 modifiant l'arrêté du 17 octobre 1995 modifié fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire pour les fonctionnaires du ministère de l'intérieur appartenant aux corps des fonctionnaires actifs des services de la police nationale)


Le tableau « II. ― Corps d'encadrement et d'application de la police nationale » annexé à l'arrêté du 17 octobre 1995 susvisé est remplacé par le tableau qui suit :

CATÉGORIES D'EMPLOIS

RAPPEL
2007

2008

2009

NOMBRE
de points
par emploi

TOTAL
points
2009

Chef ou commandant d'unité à responsabilité particulièrement importante

218

92

22

20

440

Assistant officier de quart des services des aéroports de Roissy et d'Orly

4

0

0

20

0

Agent exerçant des responsabilités particulièrement importantes dans les domaines du renseignement ou de la protection des personnalités

8

4

1

20

20

Adjoint au chef du centre de formation

1

1

0

20

0

Chef de division administrative ou opérationnelle en CRS exerçant des responsabilités particulièrement importantes et chef instructeur CNEAS (Centre national d'entraînement à l'alpinisme et au ski)

23

10

3

20

60

Autre chef ou commandant d'unité

1   970

1   498

1   179

10

11   790

Adjoint à l'officier ― chef ou commandant d'unité

378

189

53

10

530

Technicien spécialisé

26

15

5

10

50

Assistant officier de quart

33

30

82

10

820

Adjoint au chef de la section montagne

4

2

0

10

0

Agent exerçant des responsabilités importantes dans les domaines du renseignement ou de la protection des personnalités

29

8

1

10

10

Formateur spécialisé

46

35

28

10

280

Autre chef de division administrative ou opérationnelle en CRS

257

185

150

10

1   500

Total

2   997

2   069

1   524


15   500