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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 29 octobre 2009 modifiant l'arrêté du 17 octobre 1995 modifié fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire pour les fonctionnaires du ministère de l'intérieur appartenant aux corps des fonctionnaires actifs des services de la police nationale)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 29 octobre 2009 modifiant l'arrêté du 17 octobre 1995 modifié fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire pour les fonctionnaires du ministère de l'intérieur appartenant aux corps des fonctionnaires actifs des services de la police nationale)


Le tableau « I. ― Corps de commandement de la police nationale » annexé à l'arrêté du 17 octobre 1995 susvisé est remplacé par le tableau qui suit :


CATÉGORIES D'EMPLOIS
NOMBRE
d'emplois
2009
NOMBRE
de points
par emploi
TOTAL POINTS
2009

Chef de circonscription de sécurité publique
107
40
4   280

Chef d'unité technique ou opérationnelle ou adjoint au chef de service dans les directions départementales
99
40
3   960

Chef d'unité opérationnelle ou adjoint au chef de service à la circonscription
171
40
6   840

Chef d'unité ou de groupe technique ou opérationnel
746
40
29   840

Chef de délégation des compagnies républicaines de sécurité
5
40
200

Adjoint au chef de délégation des compagnies républicaines de sécurité
3
40
120

Responsable d'un service de formation
2
40
80

Chef de groupe de liaison et documentation
32
40
1   280

Total
1   165
―
46   600