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Article 5 AUTONOME (Arrêté du 6 novembre 2009 modifiant l'arrêté du 10 juin 2009 portant organisation des fonctions de chef d'établissement et délégation de signature)

Article 5 AUTONOME (Arrêté du 6 novembre 2009 modifiant l'arrêté du 10 juin 2009 portant organisation des fonctions de chef d'établissement et délégation de signature)


Le secrétaire général et le directeur des ressources humaines du groupe de la Caisse des dépôts et consignations sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.