Article 4 AUTONOME (Arrêté du 6 novembre 2009 modifiant l'arrêté du 10 juin 2009 portant organisation des fonctions de chef d'établissement et délégation de signature)

Les autres dispositions de l'arrêté du 10 juin 2009 portant organisation des fonctions de chef d'établissement et délégation de signature demeurent inchangées.