Article 3 AUTONOME (Arrêté du 6 novembre 2009 modifiant l'arrêté du 10 juin 2009 portant organisation des fonctions de chef d'établissement et délégation de signature)

Les délégations accordées ci-dessus cesseront de produire effet à compter du jour où les bénéficiaires cesseront d'exercer les fonctions au titre desquelles elles leur ont été consenties.