Article 2 AUTONOME (Arrêté du 6 novembre 2009 modifiant l'arrêté du 10 juin 2009 portant organisation des fonctions de chef d'établissement et délégation de signature)

L'article 5 de l'arrêté du 10 juin 2009 susvisé est ainsi rédigé :
« Art. 5. - Délégation est également donnée, dans le ressort de leur établissement respectif, à :
M. Sylvain Jayat, pour l'établissement de Bordeaux ;
Mme Anne-Marie Granic, pour l'établissement d'Angers ;
M. Laurent Meillaud, pour l'établissement Paris-Ségur,
à l'effet de signer les actes prévus aux articles 2 et 3 du présent arrêté. »