Article 2 AUTONOME (Arrêté du 9 novembre 2009 relatif à l'exploitation de services de transport aérien extracommunautaires par la société Noor Airways)

Les dispositions du présent arrêté ne demeurent valables qu'autant que la licence d'exploitation qui a été délivrée à la société Noor Airways par l'arrêté du 9 novembre 2009 susvisé est en cours de validité.