Article 1 AUTONOME (Décision n° 2009-687 du 23 juin 2009 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Val de Reins pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Val de Reins)

L'autorisation accordée par la décision n° 99-531 du 15 décembre 1999 susvisée pour l'exploitation d'un service radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Val de Reins est à nouveau reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 7 janvier 2010.