Article 5 AUTONOME (Décision n° 2009-684 du 23 juin 2009 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Uriage FM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Passion)

La présente décision sera notifiée à l'association Uriage FM et publiée au Journal officiel de la République française.