Article 1 AUTONOME (Décision n° 2009-682 du 23 juin 2009 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Couleur Chartreuse pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Couleur Chartreuse)

L'autorisation accordée par la décision n° 99-524 du 15 décembre 1999 susvisée pour l'exploitation d'un service radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Couleur Chartreuse est à nouveau reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 7 janvier 2010.