Article 5 AUTONOME (Décision n° 2009-680 du 23 juin 2009 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association De source sûre pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Fréquence 7)

La présente décision sera notifiée à l'association De source sûre et publiée au Journal officiel de la République française.