Article 1 AUTONOME (Décision n° 2009-680 du 23 juin 2009 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association De source sûre pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Fréquence 7)

L'autorisation accordée par la décision n° 99-530 du 15 décembre 1999 susvisée pour l'exploitation d'un service radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fréquence 7 est à nouveau reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 7 janvier 2010.