Article 5 AUTONOME (Décision n° 2009-679 du 20 octobre 2009 portant extension de l'autorisation délivrée à l'association Radio Chrétienne en France Besançon relative à l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RCF Besançon)

La présente décision sera notifiée à l'association Radio Chrétienne en France Besançon et publiée au Journal officiel de la République française.