Article 1 AUTONOME (Décision n° 2009-679 du 20 octobre 2009 portant extension de l'autorisation délivrée à l'association Radio Chrétienne en France Besançon relative à l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RCF Besançon)

L'association Radio Chrétienne en France Besançon est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Besançon.