Article 5 AUTONOME (Décision n° 2009-675 du 20 octobre 2009 portant extension de l'autorisation délivrée à la SARL Techniques et productions audiovisuelles (TPA) relative à l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Gold FM)

La présente décision sera notifiée à la SARL TPA et publiée au Journal officiel de la République française.