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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 12 novembre 2009 modifiant l'arrêté du 24 octobre 2007 portant nomination à la commission d'habilitation du Conseil national de l'éducation populaire et de la jeunesse)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 12 novembre 2009 modifiant l'arrêté du 24 octobre 2007 portant nomination à la commission d'habilitation du Conseil national de l'éducation populaire et de la jeunesse)


Le 1° de l'article 2 de l'arrêté du 24 octobre 2007 susvisé est modifié comme suit :
Au lieu de : « le directeur de la vie associative, de l'emploi et des formations ou son représentant », lire : « le directeur des sports, ou son représentant » ;
Au lieu de : « le directeur de la jeunesse et de l'éducation populaire ou son représentant », lire : « le directeur de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative ou son représentant, » ;
Au lieu de : « M. Jean-Claude CHAMPIN, chef du service de l'inspection générale ou son représentant », lire : « le chef du service de l'inspection générale ou son représentant ».