Article 1 AUTONOME (Arrêté du 12 novembre 2009 modifiant l'arrêté du 24 octobre 2007 portant nomination à la commission d'habilitation du Conseil national de l'éducation populaire et de la jeunesse)

L'article 1er de l'arrêté du 24 octobre 2007 susvisé est remplacé par la disposition suivante :
« La commission d'habilitation est présidée par le haut-commissaire à la jeunesse ou son représentant. »