Article 3 AUTONOME (Décret n° 2009-1422 du 18 novembre 2009 portant requalification des agents contractuels de l'Institut national de recherches archéologiques préventives)

Les nominations sont réparties en trois tranches :
1° Les agents de catégorie 2 sont nommés au 1er juillet 2009 ;
2° Les agents de catégorie 3 sont nommés au 1er septembre 2009 ;
3° Les agents de catégorie 4 nommés au 1er janvier 2010.