Article 7 AUTONOME (Arrêté du 16 novembre 2009 relatif à l'organisation de l'élection des représentants du personnel au conseil d'administration de l'Inventaire forestier national)

Le bureau de vote est composé d'un président qui est le directeur de l'Inventaire forestier national ou son représentant et d'un secrétaire désigné par le directeur et de scrutateurs désignés par les candidats.