Article 2 AUTONOME (Arrêté du 16 novembre 2009 relatif à l'organisation de l'élection des représentants du personnel au conseil d'administration de l'Inventaire forestier national)

Sont électeurs :
― les fonctionnaires, titulaires ou stagiaires en fonction à l'Inventaire forestier national ;
― les agents vacataires et contractuels recrutés pour une durée supérieure ou égale à dix mois, en fonction à la date du 1er octobre 2009.